Conditions générales de vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 2025
Entreprise : MALÔ'ZEN – PECCATUS Stéphy
Micro-entrepreneur • SIRET : 918 453 028 00014
Siège social : 16 Grande Rue, 02540 Viels-Maisons
Email : malozen.shop@gmail.com
TVA non applicable, art. 293B du CGI
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre MALÔ'ZEN et toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via le site, sans restriction ni réserve.
2. Produits
MALÔ'ZEN propose à la vente :
-Pierres naturelles
-Bougies
-Huiles
-Encens
-Bijoux
-Accessoires
-Objets divers liés à l’ésotérisme
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photos sont non contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
MALÔ'ZEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Pour passer commande, le client doit fournir des informations exactes (nom, adresse, email…).
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
MALÔ'ZEN se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige, suspicion de fraude ou information incomplète.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, Stripe.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.
MALÔ'ZEN n’a jamais accès aux données bancaires du client.
6. Livraison
Les produits sont expédiés sous 48 à 72 heures après réception du paiement, sauf indication contraire.
Les délais de livraison varient selon le transporteur et l’adresse de destination.
MALÔ'ZEN ne peut être tenue responsable :
-Des retards imputables au transporteur
-Des colis non réclamés
-Des erreurs d’adresse fournies par le client.
En cas de non-réception, le client doit contacter le service client dans un délai raisonnable.
7. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :
-Produits personnalisés
-Articles ouverts pour des raisons d’hygiène (ex. huiles ouvertes, bijoux portés)
-Produits consommables commencés (encens, bougies, huiles déjà utilisées).
Pour exercer ce droit, le client doit contacter : malozen.shop@gmail.com
Le produit doit être renvoyé non utilisé, intact, dans son emballage d’origine.
8. Retours et remboursements
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de MALÔ'ZEN ou produit défectueux.
Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.
Aucun remboursement n’est possible si le produit revient :
-Endommagé
-Incomplet
-Utilisé
-Sans emballage d’origine.
9. Garanties légales
a) Garantie légale de conformité (Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
Le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
b) Garantie des vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le client peut obtenir un remboursement total ou partiel en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l’usage.
10. Responsabilité
MALÔ'ZEN ne pourra être tenue pour responsable :
-Des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit
-D’une mauvaise adresse fournie
-D’interruptions du site
-De pertes de données ou attaques extérieures.
11. Données personnelles
Les données collectées sont strictement confidentielles.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers sans consentement.
Pour plus de détails, voir la Politique de Confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, descriptions, design) sont la propriété exclusive de MALÔ'ZEN.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
13. Médiation
En cas de litige, le client peut contacter MALÔ'ZEN par email.
Si aucune solution n’est trouvée, le client peut avoir recours à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Service client
Pour toute question, demande ou réclamation :
Email : malozen.shop@gmail.com
